Association pour l'instauration d'une Redevance Citoyenne

Pour que chaque citoyen puisse allouer la redevance aux médias de son choix

pour que l'indépendance et le pluralisme des médias deviennent une réalité

Les Chèques Redevance d'Initiative Citoyenne (CRIC)

pour garantir et financer le pluralisme et l'indépendance des médias. En effet, l'opinion des citoyens doit être honnêtement et complètement éclairée en toutes circonstances

Loi de séparation des médias d'information des médias commerciaux

à chacun son métier : "vendre du temps de cerveau humain disponible" n'est pas informer

Suppression des aides publiques

pour tous les médias

Code du journalisme et des médias

inspiré de la charte de Munich

Depuis 2016, à l'initiative de F. Mollard, nous proposons l'idée de Chèques Redevance d'Initiative Citoyenne (CRIC). Voir le résumé vidéo d'1min30 : https://youtu.be/3Wb8IS9oeTM

Nous devons inventer un modèle économique, très simple : la Redevance Audiovisuelle Citoyenne (la RAC) qui consisterait à transformer la redevance Audiovisuelle (de 139 euros destinée uniquement au service public) en 3 Chèques Redevance d'Initiative Citoyenne (de 46 euros) allouables aux médias de son choix.

Trop de lancements de journaux et de médias indépendants et citoyens se sont soldés par des échecs, faute de financement pérenne.

Est-ce-que tous les médias pourraient recevoir des Chèques Redevances (CRIC) ?

Non, seuls les médias d'information répondant à un certains nombres de critères : transparence des propriétaires et des annonceurs, nature du financement, limitation du poids des annonceurs, etc. seraient CRICables c'est à dire pouvant bénéficier des Chèques Redevance d'Initiative Citoyenne.

Seul les médias répondant à ces critères seraient autorisés à recevoir des CRIC.

Un dispositif législatif (ou constitutionnel) devrait être pris afin d'empêcher toute tentative de l'Etat de déclasser un média CRICable en un média non CRICable.

Les CRIC sont-ils une une usine à gaz ?

Non pas du tout.
sur le fond : 
Prenons la redevance audiovisuelle actuelle. Divisons la en 3 chèques physiques ou numériques.

sur la forme : 
il pourrait être envisager par exemple de créer un dispositif d'allocation de ces chèques au moment de la déclaration d'impôts sur le revenu sur impots.gouv.fr :
3 cases où l'on renseignerait les 3 numéros d'identification des médias en question (ex le numéro de commission paritaire qui existe actuellement).

Une modification l'article 1605 du code général des impôts qui devient :
Il est institué une taxe dénommée Redevance Audiovisuelle Citoyenne (RAC) au profit de tout média français d'informations CRICable et possédant un matricule au registre prévu à cet effet (n° de commission paritaire).
Chaque foyer fiscal est libre de ventiler jusqu'à 3 parts (Chèques Redevance Initiative citoyenne) du montant de cette taxe en soutien financier aux médias de ses choix.

Combien coûterait un tel dispotif de Chèques Redevance ?

C'est une mesure bénéficiaire pour les contribuables français :
-la fin des aides publiques directes et indirectes rapporteront 1 milliard d'euros/an
-le budget des CRIC sera pris sur le montant annuel de la redevance actuelle. Donc, aucun surcoût pour les contribuables.

Ajoutons que si le code du journalisme et des médias impose aux entreprises de presse d'être domiciliées en France (et non plus dans les Paradis fiscaux comme Altice), ces entreprises paieront alors leurs impôts en France.



Quelles conditions à remplir pour être un média « CRICable » ?

voir la vidéo d'une minute.

CRICable =éligible à encaisser des CRIC.

Quelques conditions envisageables : 

Que le média (ou titre de presse) ne puisse pas recevoir des dons de personnes morales

Que le chiffre d'affaires issu des annonces publicitaires soit plafonné à un faible pourcentage du CA annuel dudit média (ex : 15%)

Que le média (ou titre de presse) ne puisse pas recevoir des dons de personnes physiques supérieurs à 1 000 euros/an.

Que le Média (ou titre de presse) soit possédé par les salariés du moment.

Pourquoi supprimer la redevance et créer une Redevance Citoyenne ?

Le service public ne garantit pas le pluralisme des idées. Il est au service des idéologies dominantes et des pouvoirs politico-économiques du moment.

Le service public est, à sa manière, comme les entreprises privées médiatiques, un vecteur de la pensée unique.

Pourquoi supprimer toutes les aides publiques aux médias ?

Les aides publiques placent les médias et les journalistes en position d'infériorité vis-à-vis du pouvoir dominant du moment.
Supprimer la béquille des aides et le média en difficulté s'effondre. Dès lors l'aide peut constituer un chantage voire une forme de corruption (attente d'un avantage politique en retour).

De plus, certains milliardaires en rachetant des médias s'offrent de puissants réseaux d'influence dont la viabilité économique est assurée uniquement par les contribuables.

Enfin, l'aide publique rompt le principe d'égalité : certains gros titres perçoivent des millions d'euros, tandis que d'autres n'ont pas 1 centime. Cela pousse et encourage la collusion entre les médias et le pouvoir politique.

Vidéo d'une minute

Quelles autres mesures d'accompagnement pourrait-on envisager ?

Idée à débattre n°1 :
L’obligation faite, chaque année, à TOUS les médias français (dont titre de presse) de publier leurs annonceurs (avec leurs poids économiques dans le chiffre d'affaires) et la liste des propriétaires.

Idée à débattre n°2 :
Ne pourrait-on pas envisager que dans les 30 premiers canaux TNT (et box Internet), quelques fréquences soient réservées aux médias CRICables ? Le choix est à définir : exemple selon le nombre de CRIC perçus sur les 3 dernières années), etc.


Qui soutient cette idée ?

Anice Ladjnef, économiste, penseur, ex-trader, blogueur

Etienne Chouard, militant politique pour une constitution citoyenne, défenseur du RIC.

Juan Branco, avocat de Julien Assange et de gilets jaunes (tweet du 16/04/2021 20:27)

Cyrille Martin, auteur-réalisateur de Un nouveau Dreyfus ? 2015

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